CGU – Artistes

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KantoBiz par les artistes et prestataires de services artistiques.

1.1. Définitions

• « Plateforme » : le site web et les applications mobiles KantoBiz
• « Artiste » : tout utilisateur inscrit en tant que prestataire de services artistiques
• « Auditeur » : tout utilisateur recherchant et réservant des prestations artistiques
• « Prestation » : tout service artistique convenu entre un Artiste et un Auditeur via la Plateforme

1.2. Acceptation

L'inscription sur la Plateforme en tant qu'Artiste implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU en vigueur.

2. Inscription et compte utilisateur

2.1. Conditions d'inscription

Pour s'inscrire sur la Plateforme, l'Artiste doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Créer un mot de passe d'au moins 8 caractères comprenant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

2.2. Méthodes d'authentification

L'Artiste peut se connecter par les méthodes suivantes :

• Email et mot de passe avec code de validation
• OAuth Google
• OAuth Apple (applications mobiles)
• Authentification biométrique (Face ID / Touch ID) sur appareils compatibles

2.3. Responsabilité du compte

L'Artiste est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Artiste doit immédiatement en informer KantoBiz.

3. Services et prestations

3.1. Publication de services

L'Artiste peut publier des offres de services artistiques sur la Plateforme. Chaque service doit être décrit de manière fidèle et complète.

3.2. Réservations

Lorsqu'un Auditeur effectue une demande de réservation, l'Artiste dispose d'un délai raisonnable pour accepter ou refuser. L'acceptation génère automatiquement un contrat de prestation.

3.3. Contrat de prestation

Un contrat PDF est automatiquement généré pour chaque prestation acceptée. Ce contrat est signé électroniquement par les deux parties et comprend les détails de la prestation, le montant, les conditions d'annulation et la politique de remboursement applicable.

4. Tarification et commission

4.1. Commission plateforme

KantoBiz prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le taux de commission en vigueur est de 15 %. Ce taux est configurable et peut être modifié avec un préavis de 30 jours.

4.2. Portefeuille artiste

Les revenus de l'Artiste sont crédités sur un portefeuille interne. L'Artiste peut demander un transfert bancaire vers son compte SEPA à tout moment, sous réserve d'atteindre le seuil minimum de Stripe (environ 10 EUR).

4.3. Déblocage des fonds

Le versement des fonds suit les règles suivantes :

• Politique Flexible : déblocage de l'acompte 7 jours avant l'événement
• Politique Stricte : déblocage de l'acompte 14 jours avant l'événement
• Solde restant : versé après marquage « Terminé » par l'Artiste

5. Certification d'identité

5.1. Processus de certification

L'Artiste peut soumettre une demande de certification en fournissant une pièce d'identité valide. Les documents sont analysés par OCR et vérifiés par l'équipe d'administration.

• Documents acceptés : CNI, passeport (artistes individuels) ou Kbis, statuts (entités)
• Formats : PDF, PNG, JPEG — max 10 Mo par fichier, max 2 fichiers
• Délai de traitement : variable selon le volume de demandes

5.2. Conséquences de la certification

Une fois certifié, l'Artiste obtient un badge de vérification sur son profil. Certaines données d'identité (nom, prénom, date de naissance, genre) deviennent non modifiables pour garantir la cohérence avec les documents vérifiés.

6. Abonnements premium

6.1. Niveaux d'abonnement

KantoBiz propose quatre niveaux d'abonnement premium :

• Violet : 2,99 EUR/mois
• Blue : 4,99 EUR/mois
• Silver Star : 7,99 EUR/mois
• VIP : 14,99 EUR/mois

6.2. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'Artiste peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6.3. Obtention naturelle

Les niveaux d'abonnement peuvent également être obtenus naturellement via le système de progression de la plateforme (LevelProgress), sans paiement.

7. Annulation et remboursement

7.1. Annulation par l'Auditeur

Les conditions de remboursement dépendent de la politique choisie lors de la réservation :

• Politique Flexible : remboursement à 100 % si annulation plus de 7 jours avant l'événement, 50 % si moins de 7 jours (hors frais de service)
• Politique Stricte : remboursement à 100 % si annulation plus de 7 jours avant l'événement, 0 % si moins de 7 jours (hors frais de service)
• Les frais de service ne sont jamais remboursés

7.2. Annulation par l'Artiste

L'Artiste souhaitant annuler une prestation acceptée doit contacter le support KantoBiz. Des annulations répétées peuvent entraîner des sanctions sur le compte.

8. Communication

8.1. Messagerie interne

La Plateforme met à disposition un système de messagerie en temps réel (chat) accessible après acceptation d'une demande de réservation. Les messages sont limités à 1000 caractères. Seuls les messages texte et les documents contractuels (contrats, flyers) peuvent être échangés.

8.2. Négociation

Un système de contre-propositions permet à l'Artiste et à l'Auditeur de négocier les conditions de la prestation avant signature du contrat.

9. Suppression du compte

L'Artiste peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression est soumise aux conditions suivantes :

9.1. Conditions préalables

• Aucun événement en cours (statut ACCEPTED ou PAID)
• Solde du portefeuille à zéro
• Si leader de groupe : aucun fonds ou événement en cours pour le groupe

9.2. Conséquences

La suppression entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées au compte (profil, services, messages, transactions, contacts, etc.) ainsi que la révocation de tous les jetons d'authentification.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit européen de la consommation s'appliquent. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le contact pour la médiation est : contact@digiwide.io.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KantoBiz par les artistes. En créant un compte artiste, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur

KantoBiz est exploité par Waviloid Studio, IVJ 12 TER EA Ambohimanarina, Antananarivo, Madagascar (STAT 70209 11 2023 0 04896, NIF 4018072810). Contact : contact@digiwide.io.

3. Nature de la relation

KantoBiz est un intermédiaire technique de mise en relation entre artistes et auditeurs. KantoBiz n'est pas l'employeur de l'artiste. L'artiste exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination juridique vis-à-vis de KantoBiz ou de l'auditeur. L'artiste demeure seul responsable de ses obligations sociales, fiscales et administratives liées à son statut.

4. Inscription et compte

4.1. Conditions d'accès

• L'inscription requiert un email, un nom, un prénom et un mot de passe
• Mot de passe : minimum 8 caractères, comprenant au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial
• La session est sécurisée par un jeton (JWT) d'une durée de 7 jours
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

5. Certification d'identité

Pour percevoir des paiements, l'artiste doit faire certifier son identité (CNI, passeport ou documents d'entité). Après certification approuvée, les champs nom, prénom, date de naissance et genre sont verrouillés et ne peuvent plus être modifiés. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Certification.

6. Rémunération, commission et portefeuille

6.1. Modalités financières

• KantoBiz prélève une commission configurable sur les prestations (actuellement 15 %)
• Les fonds sont crédités sur votre portefeuille (wallet) KantoBiz
• Déblocage de l'acompte : 7 jours avant l'événement en politique Flexible, 14 jours avant en politique Stricte
• Les frais de service ne sont jamais remboursés

7. Transferts bancaires

7.1. Modalités de retrait

• Les retraits s'effectuent par virement SEPA via Stripe, ou via Orange Money pour les pays autorisés
• Le seuil minimum de transfert est celui appliqué par Stripe (environ 10 EUR)
• Une vérification supplémentaire (2FA) est requise pour retirer des fonds vers un compte bancaire

8. Moyens de paiement disponibles

Les auditeurs peuvent régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay et PayPal (via Stripe), ainsi que par Orange Money dans les pays autorisés.

9. Contrat de prestation

Chaque réservation acceptée génère un contrat de prestation au format PDF, signé électroniquement par les deux parties, incluant les clauses de force majeure, de limitation de responsabilité, d'absence de lien de subordination et de résolution des litiges.

10. Politique de remboursement

Deux politiques s'appliquent, fondées sur un seuil de 7 jours avant l'événement. Les frais de service ne sont jamais remboursés.

10.1. Politiques applicables

• Flexible : 100 % (annulation à +7 jours), 50 % (annulation à -7 jours)
• Stricte : 100 % (annulation à +7 jours), 0 % (annulation à -7 jours)

11. Annulation par l'artiste

Toute annulation à l'initiative de l'artiste s'effectue via le support uniquement (ouverture d'un ticket). Des annulations répétées peuvent entraîner des sanctions.

12. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression exige un solde de portefeuille égal à zéro (un flux de virement IBAN préalable est prévu). La suppression entraîne l'effacement complet de vos données (contacts, services, messages, données bancaires, profil), l'annulation de vos abonnements et la révocation de votre session.

13. Inactivité

Tout compte resté 2 ans sans connexion est supprimé automatiquement, après notification 30 jours avant l'échéance.

14. Propriété intellectuelle

L'artiste conserve la propriété de ses œuvres et contenus. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache et, pour les utilisateurs de l'Union européenne, par les dispositions impératives du droit européen applicable. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.