Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KantoBiz par les auditeurs (clients qui réservent des prestations artistiques). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur
KantoBiz est exploité par Waviloid Studio, IVJ 12 TER EA Ambohimanarina, Antananarivo, Madagascar (STAT 70209 11 2023 0 04896, NIF 4018072810). Contact : contact@digiwide.io.
3. Nature de la relation
KantoBiz est un intermédiaire technique de mise en relation. KantoBiz n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre l'auditeur et l'artiste, et ne saurait être tenu responsable de la qualité de la prestation fournie.
4. Inscription et compte
4.1. Conditions d'accès
- L'inscription requiert un email, un nom, un prénom et un mot de passe
- Mot de passe : minimum 8 caractères, comprenant au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial
- La session est sécurisée par un jeton (JWT) d'une durée de 7 jours
- L'acceptation des présentes CGU est obligatoire avant toute utilisation de la plateforme
5. Réservation et paiement
5.1. Modalités
- L'auditeur réserve une prestation auprès d'un artiste via la plateforme
- Moyens de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay, PayPal (via Stripe), et Orange Money dans les pays autorisés
- Le paiement est sécurisé et tokenisé par Stripe ; KantoBiz ne stocke aucune coordonnée de carte bancaire
- La TVA applicable est indiquée le cas échéant
6. Frais de service
Des frais de service peuvent s'ajouter au montant de la prestation. Ces frais de service ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation.
7. Politique d'annulation et de remboursement
La politique de remboursement applicable dépend de celle choisie par l'artiste pour sa prestation. Elle est fondée sur un seuil de 7 jours avant l'événement. Le détail est exposé dans la page Politique de remboursement accessible avant chaque paiement. Les remboursements sont effectués via Stripe.
7.1. Politiques applicables
- Flexible : 100 % (annulation à +7 jours), 50 % (annulation à -7 jours)
- Stricte : 100 % (annulation à +7 jours), 0 % (annulation à -7 jours)
8. Contrat de prestation
Chaque réservation acceptée génère un contrat de prestation au format PDF, signé électroniquement par les deux parties.
9. Messagerie
Une messagerie interne (chat) est disponible après acceptation d'une demande. Les messages sont limités à 1000 caractères. Seuls les contrats et flyers sont partageables ; l'envoi de fichiers arbitraires n'est pas autorisé.
10. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sous réserve qu'aucun événement ne soit en cours (statut accepté/payé). La suppression entraîne l'effacement complet de vos données et la révocation de votre session.
11. Inactivité
Tout compte resté 2 ans sans connexion est supprimé automatiquement, après notification 30 jours avant l'échéance.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache et, pour les utilisateurs de l'Union européenne, par les dispositions impératives du droit européen applicable. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Conformément à la réglementation européenne, l'auditeur consommateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union européenne.