Charte de collaboration
1. Préambule
La présente charte de collaboration définit les principes et les règles de conduite applicables à tous les artistes utilisant la plateforme KantoBiz. Elle vise à garantir des interactions respectueuses et professionnelles entre tous les utilisateurs.
2. Engagements de l'artiste
2.1. Professionnalisme
L'artiste s'engage à :
- Fournir des prestations conformes à la description publiée sur son profil
- Respecter les horaires et lieux convenus dans le contrat
- Communiquer de manière claire et respectueuse avec les auditeurs
- Maintenir un niveau de qualité constant dans ses prestations
2.2. Fiabilité
L'artiste s'engage à honorer ses engagements et à prévenir rapidement en cas d'empêchement.
- Répondre aux demandes de réservation dans un délai raisonnable
- Ne pas annuler de prestation sans motif légitime
- Informer immédiatement le support en cas de force majeure
2.3. Honnêteté
L'artiste s'engage à fournir des informations exactes sur son profil, ses compétences et son expérience. Toute information trompeuse ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3. Comportements interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits sur la plateforme :
3.1. Liste des interdictions
- Propos discriminatoires, haineux, diffamatoires ou menaçants
- Harcèlement sous toute forme
- Publication de contenus illicites, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tentative de contourner le système de paiement de la plateforme
- Création de faux profils ou usurpation d'identité
- Utilisation de la messagerie à des fins publicitaires ou de spam
4. Sanctions
4.1. Échelle des sanctions
En cas de manquement à la présente charte, KantoBiz se réserve le droit d'appliquer les sanctions suivantes :
- Avertissement par email
- Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours)
- Retrait du badge de certification
- Suspension définitive du compte
- Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale
4.2. Droit de réponse
L'artiste sanctionné peut contester la décision en contactant le support à contact@digiwide.io dans un délai de 15 jours. La contestation sera examinée sous 48 heures ouvrées.
5. Engagement qualité KantoBiz
KantoBiz s'engage à fournir une plateforme sécurisée, à traiter les litiges de manière impartiale et à accompagner les artistes dans leur développement professionnel.
1. Objet et portée
La présente charte est un document informatif décrivant les bonnes pratiques de collaboration entre artistes sur KantoBiz, notamment dans le cadre des groupes, du rôle de leader et de la répartition des fonds. Elle n'a pas de valeur contractuelle contraignante mais vise à cadrer les usages et à prévenir les litiges.
2. Groupes d'artistes
2.1. Principes
- Un groupe rassemble plusieurs artistes autour d'une prestation commune
- Chaque membre s'engage à respecter ses engagements de prestation et les délais convenus
- La communication au sein du groupe doit rester respectueuse et professionnelle
3. Rôle du leader
3.1. Responsabilités
- Le leader du groupe coordonne la prestation et gère la relation avec l'auditeur
- Le leader est responsable de la bonne organisation et de la répartition équitable des fonds entre les membres (dispatch)
- Le leader ne peut pas supprimer son compte tant qu'il détient des fonds de groupe ou des événements en cours
4. Répartition des fonds (dispatch)
4.1. Règles
- La répartition des fonds entre membres (type GROUP_PART_DISPATCH) doit être convenue clairement avant la prestation
- Chaque membre reçoit sa part sur son propre portefeuille KantoBiz
- En cas de désaccord sur la répartition, les membres sont invités à rechercher une solution amiable ; à défaut, le support KantoBiz peut être sollicité pour médiation
5. Bonnes pratiques
5.1. Engagements attendus
- Honorer ses engagements de prestation
- Communiquer toute indisponibilité dans les meilleurs délais
- Respecter les autres membres et l'auditeur
- Signaler tout comportement abusif au support
6. Manquements
Le non-respect répété des présentes bonnes pratiques peut entraîner des mesures de modération (avertissement, restriction, suspension) conformément aux CGU Artistes.